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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site nzagency.fr, édité par Nathan Loubet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial NZ Agency (voir les mentions légales).

1. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. NZ Agency ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité, quelle qu'en soit la durée ou la cause.

Les frais d'accès au réseau (matériel, connexion internet) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

3. Usage du site

L'utilisateur s'engage à ne pas :

Tout manquement peut entraîner le blocage de l'accès, sans préavis, et le cas échéant des poursuites.

4. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet de solliciter un devis ou des informations. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires ; les données transmises doivent être exactes. L'envoi d'une demande ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre partie : seule la signature d'un devis engage les parties, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Un dispositif anti-spam est en place. Les demandes manifestement automatisées ou frauduleuses ne sont pas traitées.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, visuels, éléments graphiques, logos et code source sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de NZ Agency. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et noms de produits de tiers apparaissant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre de référence.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NZ Agency n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle ferme. NZ Agency ne garantit pas l'absence d'erreur et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations.

NZ Agency ne répond pas des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, de la présence d'un virus, ou d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de recueil du consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9. Modification des CGU

NZ Agency se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée à la date de consultation, dont la mise à jour figure en tête de page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français. Le Client consommateur dispose des voies de recours amiables rappelées à l'article 19 des conditions générales de vente.